MENTIONS LEGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE (NOVEMBRE 2011)
1 – EDITION DU SITE
Le présent site www.midemfestival.com est édité par la société Reed MIDEM, SAS au capital de 310.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° B 662 003 557 et dont le siège social est situé 9-13, rue du Colonel Pierre Avia, 75015 Paris.
Directeur de publication : Monsieur Paul Zilk, Président / +33(0)1 41 90 44 00.
Hébergeur : OVH
SAS au capital de 10 000 000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roubaix – Tourcoing sous le numéro 424 761 419 00045
Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France / 0 820 320 363.
2 – DONNEES PERSONNELLES – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Lorsque vous vous connectez sur le site, certaines informations personnelles peuvent vous être demandées pour plusieurs raisons et notamment afin de traiter et d’exécuter, notamment, toute demande de renseignement, d’adhésion à notre newsletters. En application de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant auprès de Reed MIDEM, seule destinataire de ces informations et aux seules fins d’utilisation dans le cadre du présent site.
Vous pouvez exercer ce droit en indiquant vos nom, prénom et adresse complète par courrier électronique à l’adresse : contact.cnil@reedmidem.com . Votre demande sera traitée dans les trois semaines.
Sous réserve de votre autorisation préalable ou, selon les cas, à défaut d’opposition de votre part, les données personnelles vous concernant pourront être communiquées à des partenaires commerciaux à des fins de prospection.
3 – DONNEES COLLECTEES PAR L’INTERMEDIAIRE DE COOKIES
Outre la collecte de données faites via le formulaire que vous remplissez en ligne à toutes fins utiles (souscription à des offres, newsletters…), nous vous informons que des données pourront également être collectées lors de votre navigation sur notre site via un cookie implanté dans votre ordinateur (ou toutes autres technologies existantes ou à venir permettant de fournir le même type d’informations). Ce cookie ne nous permet pas de vous identifier, en revanche, il enregistre les informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (pages consultées, date et heure de consultation, …) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures afin de comprendre comment vous l’utilisez. Il vous aide également à naviguer plus facilement à travers le site et d’autres sites liés au site lors de vos visites ultérieures. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur de la façon suivante :
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- Pour Microsoft Internet Explorer 5 : Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options ») / Cliquez sur l’onglet « Sécurité » (ou 1 « Security ») / Sélectionnez « Internet » puis « Personnaliser le niveau » (ou « CustomLevel ») / repérez la rubrique « cookies » et choisissez l’option qui vous convient
- Pour Netscape 6.X et 7. X : Choisissez le menu « Edition »> »Préférences » / Confidentialité et Sécurité / Cookies
- Pour Opéra 6.0 et au-delà : Choisissez le menu « Fichier »> »Préférences » / Vie Privée
4 – DONNEES RELATIVES AUX MINEURS
Nous vous informons que vous devez être âgés de 13 ans au moins pour vous enregistrer sur notre site ou pour vous inscrire à nos newsletters. Nous vous remercions de ne pas vous inscrire si vous n’avez pas encore 13 ans.
- Note à l’attention des parents :
Les parents doivent superviser les activités en ligne de leurs enfants et nous les invitons à utiliser un outil de contrôle parental disponible notamment en ligne, qui les aideront à procurer à leurs enfants un environnement sécurisé. Ces outils permettent notamment de dissuader les mineurs de communiquer en ligne leurs nom, prénom, adresse et autre information personnelle sans autorisation parentale préalable.
5 – UTILISATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES
Sauf avis contraire et écrit de votre part, nous pouvons utiliser les données vous concernant et collectées sur notre site de la façon suivante :
- pour nous assurer que le contenu du site vous est présenté de la manière la plus efficace (affichage, navigation, etc) ;
- pour vous fournir les informations, produits ou services que vous avez sollicité auprès de nous (ou le cas échéant auprès de nos partenaires) ou ceux qui pourraient vous intéresser d’après vos préférences musicales ou l’utilisation que vous faites du site ;
- pour remplir nos obligations qui seraient nées d’un contrat conclu entre nous ;
- pour vous permettre de participer de façon interactive à nos services, quand vous choisissez d’y participer ;
- pour vous informer de tout changement de notre offre.
6 – PARTAGE DE VOS DONNEES PERSONNELLES
Sauf opposition de votre part ou sous réserve de votre autorisation préalable quand cela est nécessaire, nous pouvons transmettre les données vous concernant :
- A nos affiliés (toutes les sociétés Reed MIDEM situées dans les territoires suivants : Espace Economique Européen (UE + Islande + Lichtenstein + Norvège), Argentine, Canada, Suisse, USA), aux fournisseurs d’accès et autres prestataires techniques ;
- A nos artistes (et la personne physique ou morale en charge de la gestion de leurs affaires : manager) pour lesquels vous avez exprimé votre intérêt et qui les utiliseront conformément à notre politique, pour vous informer de leur actualité ;
- A tout tiers dans l’hypothèse d’un transfert d’activité quel qu’en soit la forme (apport, cession, liquidation…) ou à des fins statistiques n’individualisant pas les personnes (données démographiques, géographiques, …) ;
- Dans certaines circonstances spéciales justifiées par des impératifs légaux, judiciaires ou d’ordre public.
7 – LIENS HYPERTEXTES
Notre site peut contenir certains liens vers d’autre sites qui sont hors de notre contrôle et non couverts par les présentes mentions légales et politique de confidentialité. Les liens vers ces sites de tiers ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion de Reed MIDEM au contenu de ces sites ni une association de Reed MIDEM avec les propriétaires et/ou les auteurs, concepteurs, animateurs, gestionnaires ou hébergeurs de ces sites. Reed MIDEM ne saurait, dès lors, être tenue pour responsable pour le contenu, les produits, les services, la publicité, les cookies, le codage informatique, ou tous autres éléments de ces sites ainsi que pour tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation des informations, services ou données disponibles sur ces sites. Reed MIDEM n’est pas responsables de la façon dont vos données personnelles y seront collectées et utilisées.
8 – MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Nous nous réservons le droit de modifier nos mentions légales et notre politique de confidentialité à tout moment.
Nous signalerons les changements en mettant à jour la date figurant en entête de notre politique de confidentialité. Nous vous invitons à visiter cette page régulièrement.
9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site et l’ensemble de son contenu (en ce inclus notamment l’architecture, les sons, textes, informations, images, photographies, vidéos, marques, logos, signes distinctifs, logiciels …) relèvent de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, et sont la propriété exclusive de Reed MIDEM, de ses prestataires, partenaires et/ou concédants.
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10 –LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les présentes mentions légales et politique de confidentialité sont régies par la loi française. Toute utilisation du site doit être effectuée dans des conditions les respectant et sera réputée être intervenue sur le territoire français. Tout accès et/ou utilisation du site vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes.
En cas de litige relatif à leur validité, leur interprétation et/ou leur application, attribution expresse de juridiction est donnée aux tribunaux compétents de Paris.
